Assurance cheval et assurances équestres Hipassur

Assurance cheval et assurance écurie

Votre devis Assurance cheval

 

Responsabilité civile professionnelle des structures équestres


Le principe de la responsabilité civile est définit par l'article 1382 du code civill:  "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage à autrui, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer".

Dans le cadre de l'équitation il est possible de faire référence à l'article 1385 du code civil: "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échapé".

Un accident en responsabilité civile est caractérisé par des dommages corporels, matériels ou immatériels provoqués par tout événement définit comme soudain et imprévisible.

L'activité équestre nécessite une Assurance Responsabilité Civile spécifique en fonction de l'activité ou de votre statut (écurie de propriétaire, centre équestre, élevage, haras etc.).

1. Ecurie de propriétaire ou élevage de chevaux:
Nous vous proposons une assurance RC écuries ou élevages afin de vous protéger pour tous les dommages causés par les équidés dont vous avez la garde. Il est important également de couvrir les dommages que vous pourriez causer aux chevaux pensionnaires suite à une faute professionnelle de votre part.

Nous proposons également d'assurer l'exploitation en multirisque afin de bénéficier de tarifs plus avantageux.

2. Resposnabilité civile propriétaires de chevaux:
Nous vous proposons une assurance RC pour les particuliers  afin de vous protéger pour tous les dommages causés par les équidés personnels ou dont vous avez la garde. 

Pour plus de renseignements, n'hésitez à prendre contact avec nous au 05 53 47 31 36 ou par mail.