ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Le cabinet MARRAUD HIPASSUR assurance cheval (ci-après la « société́ organisatrice ») située au 870 AVENUE JEAN BRU, 47000 AGEN, dont le SIRET est 52930842100021, Orias 11 059 371, organise du 03/11/2023 à 9h au 04/11/2023 à 20H un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Jeu concours EQUITALYON 2023 - HIPASSUR ASSURANCE CHEVAL - SURPIQURE» (ci-après dénommé́ « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook ou Instagram.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/Hipassur-Assurance-Cheval-385898408276309/
La société́ se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité́, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société́ et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongères seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère informatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation de l’attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
Le respect des modalités du jeu vaut comme participation et acceptation du présent règlement du jeu :
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois
Le jeu sera organisé du 03/11/2023 à 09h au 04/11/2023 à 20h00
Le choix du gagnant, est effectué par un tirage au sort, le 03 & 04 Novembre 2023 à 20h00.
Le joueur ne peut gagner qu’une seule fois et un lot unique sur toute la durée du jeu.
Le jeu est accessible uniquement sur le salon EQUITALYON 2023
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité́ au gain de la dotation les concernant. Les participants désignes seront contactes par message privé sur Facebook par l’Organisateur et/ou par commentaire. Si le participant ne se manifeste dans les 3 jours suivants l’envoi de ce message privé, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété́ de l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publia-promotionnelle, sur le site internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisateur puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, ses lots ne lui seraient pas attribues. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité́, son Age, ses coordonnées postales ou la loyauté́ et la sincérité́ de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité́ du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité́ ou d’adresse fausse entraine l’élimination immédiate de la participation et le cas échéant le remboursement des lots déjà̀ envoyés.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le jeu est composé de :
Valeur Totale : non quantifiable.
ARTICLE 6 – ACHEMINEMENT DES LOTS :
Les dotations sont envoyées courrier par la société Organisatrice à l’adresse postale fournie par le gagnant lors de l’annonce du tirage sort.
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La Société́ Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cibles sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique la connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuelles et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société́ Organisatrice ne saurait en aucune circonstance entre tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
La Société́ Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité́ d’aucune sorte vis à-vis des Participants du fait des fraudes éventuelles commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntes à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraine l’élimination du Participant.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, s’adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société́ organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà̀ télécharges sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d’un évènement indépendant de sa volonté́, elle entait contrainte d’appliquer ce droit, sa responsabilité́ ne saurait entre engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entrainera l’élimination immédiate du joueur. De même toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
HIPASSUR assurance cheval, peut demander au gagnant du jeu l’autorisation d’utiliser ses prénoms, noms et son image. Pour donner cette autorisation, le gagnant doit obligatoirement signer au préalable l’autorisation figurant à la fin du présent règlement.
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour entre prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent entre formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Cabinet MARRAUD 870 avenue Jean Bru 47000 AGEN
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
ANNEXE : Autorisation utilisation données personnelles
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