Reconnaitre la maltraitance équine et agir

Reconnaitre la maltraitance équine et agir

Chaque année en France, des centaines de signalements sont réalisés face à des situations de négligence ou de maltraitance équine.
Mais entre méconnaissance, erreurs d’interprétation et véritables cas de maltraitance, il est parfois difficile de savoir quand et comment agir.

Quels sont les signes d’un cheval réellement maltraité ? Que dit la loi ? Qui contacter ?

Mais en tant que propriétaire ou détenteur d’un cheval, il ne faut pas oublier que la responsabilité envers son bien-être est à la fois morale et légale. La maltraitance équine ne se limite pas aux actes de violence visibles : elle inclut également la négligence, l’absence de soins appropriés et le non-respect des besoins fondamentaux du cheval.

Comprendre ce qui constitue réellement une situation de maltraitance permet non seulement de mieux protéger son propre cheval, mais aussi d’agir de manière juste et légale face à une situation préoccupante. Chez Hipassur, nous sommes particulièrement sensibles au bien-être équin et aux cas de maltraitances équines. Nous vous proposons ici un guide complet pour comprendre, reconnaître et agir efficacement face à une situation de maltraitance équine.

Qu’est-ce que la maltraitance équine ?

La maltraitance équine regroupe l’ensemble des actes ou omissions portant atteinte au bien-être physique ou psychologique du cheval.

Le Code rural et de la pêche maritime (L214.1 à L214.5) rappelle que tout animal est reconnu comme être sensible, et qu’il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Cette obligation engage directement la responsabilité du détenteur.

La maltraitance peut être volontaire, mais elle peut aussi résulter d’une méconnaissance ou d’un manque de moyens. Dans tous les cas, elle reste juridiquement répréhensible si les besoins fondamentaux de l’animal ne sont pas respectés.

En France, la majorité des signalements pour maltraitance équine concernent des situations de négligence plutôt que de violences volontaires.
Le manque de connaissance des besoins fondamentaux du cheval reste l’un des principaux facteurs de dérive, selon les professionnels de la filière équine et les associations de protection.

Les différentes formes de maltraitance

Il n’existe pas qu’une seule forme de maltraitance. En effet, on en distingue plusieurs qu’il est important de savoir identifier :

• La maltraitance active

Violences physiques volontaires, coups, blessures infligées ou mauvais traitements répétés.

• La négligence

Absence de soins essentiels, alimentation insuffisante, manque d’eau, défaut de suivi vétérinaire ou podologique.

• L’abandon

Laisser un cheval sans soins ni surveillance, y compris en cas d’impayés de pension ou de désengagement total du propriétaire.

• La maltraitance par méconnaissance

Erreurs de gestion liées à une mauvaise compréhension des besoins physiologiques et comportementaux du cheval.

Le non-respect des besoins fondamentaux : une maltraitance reconnue

Alimentation et hydratation

Le cheval est un herbivore dont le système digestif fonctionne en continu. Le fourrage est la base de l’alimentation équine et à ce titre, son accès doit être continu.
Un accès permanent à l’eau et aux fibres est indispensable pour garantir l’équilibre digestif et le bon état corporel du cheval.

Rappelons que les besoins journaliers en foin d’un cheval sont de 1,5 à 2,5 kg / 100kg de poids vif par jour. Ce qui représente pour un cheval de 500kg une consommation journalière de foin/fourrage de minimum 7,5kg et de 12,5kg pour un confort digestif parfait.

Concernant l’hydratation, elle est tout aussi importante pour le cheval. En moyenne un cheval de 500kg boit entre 30 et 35l par jour, voir beaucoup plus lors des chaudes températures. L’eau doit être propre, fraiche est en accès illimité.

Un cheval en état d’amaigrissement sévère constitue un signal d’alerte majeur.
L’échelle de Henneke, référence internationale, permet d’évaluer l’état corporel sur 9 points :

• 1 : émacié
• 2 : très maigre
• 3 : maigre
• 4 à 6 : état idéal
• 7 à 9 : surpoids à obésité

Un cheval dont l’état corporel est inférieur à 2/9 est en situation critique et nécessite une intervention rapide.

Conditions d’hébergement

L’article R.214-18 du Code rural interdit de maintenir un équidé en extérieur sans dispositif permettant d’éviter les souffrances liées aux conditions climatiques.

Ce dispositif peut être :

• un abri construit
• une haie ou un bois protecteur
• un relief naturel

Un abri qu’il soit naturel ou non doit permettre au cheval d’assurer sa protection contre les intempéries et les conditions extrêmes.

L’isolement social prolongé constitue également une atteinte au bien-être : le cheval est un animal grégaire ayant besoin d’interactions avec ses congénères. Les interactions sociales positives leur permettent de garder un bon mental. Cela passe par la vue, l’odorat, le contact, le partage d’un espace et des activités avec un ou plusieurs équidés.

Des études ont montré que le non-respect de cette spécificité équine avait un retentissement important sur le bien-être général du cheval. Il semble nécessaire et indispensable que tous les détenteurs et propriétaires de chevaux sachent agir pour améliorer le bien-être des chevaux dont ils ont la responsabilité.

Les chevaux sont des animaux grégaires, les priver de contacts sociaux relève de la maltraitance. Crédit photo Lucia Macedo pour Unsplash

Mouvement et liberté locomotrice

Dans la nature, le cheval parcourt des kilomètres pour se nourrir et s’abreuver. Le mouvement lui est indispensable même si le cheval ne vit pas à l’état sauvage. Il doit pouvoir se déplacer quotidiennement pour préserver son équilibre physique et mental.

Un confinement permanent en box ou à l’attache peut entraîner :

• stéréotypies (tic à l’ours, tic à l’appui, tic à l’air etc.)
• troubles digestifs dont les redoutables coliques
• problèmes articulaires
• détresse comportementale (dépression, agressivité etc.)

Un cheval qui n’a pas la possibilité de bouger quotidiennement plusieurs heures est en danger. Lorsque la situation devient chronique, elle peut être assimilé à une négligence.

L’absence de soins : une négligence punissable

L’entretien des pieds

Le corne des sabots du cheval pousse en moyenne de 1cm par mois et même davantage durant les saisons printemps/été. Le parage ou ferrage doit être régulier, généralement toutes les 6 à 8 semaines selon la pousse et l’activité de l’équidé.

Des pieds très longs ou déformés peuvent provoquer :

• douleurs chroniques
• boiteries
• seimes
• déformations articulaires
• complications graves comme la fourbure

Des pieds non entretenus et laissés en état de souffrance visible peuvent constituer un critère légal de maltraitance.

Le non-entretien des pieds du cheval est considéré comme de la maltraitance.

Les soins dentaires

Les dents du cheval ont une particularité que l’on appelle l’hypsodontie. Ont dit de façon vulgaire qu’elles « poussent » en permanence. A ce titre, la dentition du cheval nécessite un entretien et des soins réguliers indispensables pour son bien-être.
Sans suivi et contrôle, des problèmes dentaires peuvent entraîner :

• amaigrissement
• blessures buccales
• coliques
• infections

Ne pas traiter un problème dentaire impactant l’alimentation constitue une négligence.

Matériel inadapté : une souffrance évitable

La selle

Souvent négligé, l’adaptation du matériel à la morphologie du cheval, lui évite pourtant des douleurs et des blessures. Le matériel pour un pur-sang par exemple ne sera pas le même que l’on utilise pour un cheval de Merens.

Une selle mal adaptée peut générer :

• douleurs dorsales
• lésions musculaires
• plaies
• troubles locomoteurs
• défenses au travail

Continuer à utiliser un matériel manifestement douloureux pour le cheval constitue un manquement au bien-être.

Licol, mors et équipements

Un licol trop serré laissé en permanence peut provoquer des lésions graves.
Un mors inadapté ou mal utilisé peut blesser la bouche. Une couverture inadaptée au cheval et non contrôlée chaque jour lui crée de l’inconfort et même des blessures qui peuvent devenir profondes et s’infecter.

Tout équipement causant des blessures par négligence engage la responsabilité du détenteur.

L’absence de soins vétérinaires : une obligation légale

Les chevaux bien que forts, musclés et grands sont fragiles. Ils peuvent être victimes de divers problèmes de santé liés à des maladies ou à des accidents. Ainsi, ne pas faire intervenir un vétérinaire lorsque l’état du cheval le nécessite constitue une négligence grave.

Les situations nécessitant une consultation vétérinaire

• plaie importante
• boiterie persistante
• signes de coliques
• amaigrissement inexpliqué
• fièvre
• difficultés respiratoires
• fourbure
• blessures oculaires

Le refus de soigner un animal malade ou blessé est juridiquement répréhensible.

Des conséquences juridiques

Ces dernières années ont permis un renforcement de la loi en faveur de la lutte contre la maltraitance animale.

Celle-ci prévoit :

• jusqu’à 3 ans d’emprisonnement
• 45 000 € d’amende
• interdiction de détenir un animal
• confiscation de l’animal

Les difficultés financières ne constituent pas une justification légale si les besoins fondamentaux de l’animal ne sont plus assurés.

Que faire en cas de suspicion de maltraitance ?

Vérifier objectivement la situation

Lorsque nous tombons sur des cas de chevaux en mauvais état ou qui semblent manquer de nourriture ou d’eau, il est bon de s’assurer qu’il n’y a pas une ou des raisons à ces situations

Avant tout signalement :

• un cheval maigre peut être malade ou en convalescence
• l’eau peut être hors de la vue du champ
• une ration contrôlée peut être prescrite
• des pieds légèrement longs ne suffisent pas à qualifier la maltraitance

Une observation objective et répétée est essentielle. C’est elle qui permet d’identifier les cas réels de maltraitance.

Collecter des éléments

Dans un premier temps, il est conseillé de se renseigner auprès des voisins et du propriétaire/détenteur si celui-ci est sur place. Lui poser des questions sur l’âge des chevaux, leurs pathologies, leur alimentation permet dans un premier temps une prise de contact.

C’est une manière de savoir si le propriétaire est impliqué dans le bien-être de ses équidés, si l’état d’un cheval est la conséquence d’un âge très avancé ou encore d’une pathologie.

Si les explications semblent confuses alors il faut rassembler des preuves :

• adresse précise
• photos datées sans intrusion
• description factuelle
• durée d’observation

Attention, ne jamais pénétrer sur une propriété privée sans autorisation ou même nourrir les chevaux !

Contacter les autorités

Une fois les preuves rassembler, il est temps de prévenir les autorités compétentes.

Prioritairement :

• gendarmerie ou police
• DDPP de votre département (services vétérinaires)
• Mairie du lieu de détention de l’équidé

Puis le signalement peut être réalisé auprès des associations de protection animale spécialisées comme :

• Ligue Française pour la Protection du Cheval
• Fondation 30 Millions d’Amis
• Fondation Brigitte Bardot

Pour effectuer un signalement en ligne :
www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/signaler-une-maltraitance-animale

Certificat d’engagement et de connaissance

Depuis 2022, toute nouvelle acquisition d’équidé par un particulier nécessite la signature d’un certificat d’engagement et de connaissance.
Ce document vise à mieux informer les détenteurs sur les besoins fondamentaux du cheval et à prévenir les situations de négligence. Grace à la loi n°2021-1539 visant à luter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre l’animal et les hommes, il existe depuis décembre 2022, il existe une obligation pour tous les détenteurs d’équidés.

Il s’agit de la signature d’un certificat d’engagement et de connaissance pour la détention d’équidé(s) pour toute nouvelle acquisition d’un équidé. Ce certificat s’adresse autant aux professionnels qu’aux particuliers.

Cet engagement atteste que le détenteur a pris connaissance et s’engage à respecter :

1. Les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux, y compris en cours de transport, en tenant compte de l’état des connaissances scientifiques ;
2. Les obligations relatives à la traçabilité et à l’identification de l’animal ainsi qu’aux conditions de transport ;
3. Les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long de la vie de l’équidé selon l’article D.214-37-1.-I du code rural et de la pêche maritime.

FAQ : maltraitance équine

À partir de quand parle-t-on réellement de maltraitance équine ?

La maltraitance équine ne se limite pas aux violences physiques. Elle inclut toute négligence compromettant le bien-être du cheval : absence de soins vétérinaires, alimentation insuffisante, manque d’eau, défaut d’entretien des pieds, conditions de vie inadaptées ou matériel causant des blessures.
Dès lors que les besoins fondamentaux de l’animal ne sont plus respectés, la responsabilité du détenteur peut être engagée.

Un cheval maigre est-il forcément maltraité ?

Non.
Un cheval peut être maigre en raison de son âge, d’une pathologie (syndrome de Cushing, problèmes dentaires, maladie chronique) ou d’une convalescence.
En revanche, un amaigrissement sévère sans prise en charge vétérinaire constitue un signal d’alerte pouvant relever de la maltraitance par négligence.

Est-il obligatoire de faire intervenir un vétérinaire ?

Oui, lorsque l’état du cheval le nécessite.
Refuser de soigner un animal blessé ou malade peut être considéré comme une négligence punissable.
Le propriétaire doit garantir les soins indispensables au bien-être de son équidé.

Peut-on signaler une suspicion sans être certain ?

Oui.
Un signalement peut être effectué en cas de doute raisonnable. Les autorités compétentes sont les seules habilitées à vérifier la situation.
Il est important de rester factuel et de ne jamais pénétrer sur une propriété privée.

Les difficultés financières peuvent-elles justifier un manque de soins ?

Non.
La loi considère que le propriétaire doit assurer les besoins fondamentaux de son cheval.
En cas d’impossibilité financière, une solution alternative doit être envisagée : placement, don ou accompagnement par une association.

Idées reçues sur la maltraitance équine

« Un cheval au pré n’a besoin de rien »

Faux.
Même au pré, un cheval doit disposer d’eau, d’une alimentation adaptée, d’un suivi sanitaire, d’un abri ou d’une protection naturelle et d’interactions sociales.

« Les chevaux sont rustiques, ils supportent tout »

Faux.
Le cheval est résistant mais sensible aux carences alimentaires, au manque de soins, aux conditions climatiques extrêmes, aux douleurs chroniques et au stress environnemental.

« Un cheval qui travaille est forcément bien traité »

Faux.
Un cheval peut continuer à travailler malgré des douleurs dorsales, dentaires ou locomotrices.
Un matériel inadapté ou une pathologie non soignée peuvent constituer une forme de maltraitance.

« Si le propriétaire aime son cheval, il ne peut pas y avoir maltraitance »

Faux.
La maltraitance résulte parfois d’une méconnaissance des besoins réels du cheval ou d’un manque de moyens.
L’intention ne suffit pas si les besoins fondamentaux ne sont pas respectés.

« Signaler une situation peut empirer les choses »

Faux.
Un signalement permet une vérification par les autorités.
Dans de nombreux cas, il permet d’aider le propriétaire à se mettre en conformité avant toute sanction.

Prévenir plutôt que subir

La prévention reste le premier levier pour éviter les situations de maltraitance équine.

Une alimentation adaptée, un suivi vétérinaire régulier, un environnement respectant les besoins du cheval et une vigilance constante permettent d’éviter la grande majorité des situations critiques.

Être propriétaire d’un cheval implique une responsabilité réelle, mais aussi la possibilité d’agir concrètement pour garantir son bien-être au quotidien.

Chez Hipassur, nous sommes convaincus qu’un propriétaire bien informé est le premier acteur de la protection de son cheval.
Prévenir plutôt que subir reste la meilleure approche pour assurer la sécurité et la santé de son équidé sur le long terme.

Assurer son cheval, c’est aussi anticiper les imprévus comme les frais vétérinaires, les accidents, et notre responsabilité en tant que propriétaire.
Une bonne couverture permet de garantir les soins nécessaires à tout moment et d’éviter que des contraintes financières n’impactent le bien-être de l’animal.